J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10858

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Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives


NOR : ATEE0100222A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 mai 2001,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :

« Département du Finistère

« Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis. »


Art. 2. - Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le directeur adjoint,
F. Casal